Vous êtes ici : > Accueil > Article internet : Projet de loi sur l’évolution du logement, dite loi ELAN La FNATH propose des améliorations pour une véritable prise en compte des personnes handicapées

Article internet : Projet de loi sur l’évolution du logement, dite loi ELAN La FNATH propose des améliorations pour une véritable prise en compte des personnes handicapées

03/05/2018 15:43 par Admin Admin

 

La FNATH continue de s’élever contre l’article 17 du Projet de loi sur l’évolution du logement, dite loi ELAN qui supprime l’obligation d’accessibilité généralisée des logements et la remplace par une obligation de 10 % de logements accessibles, le reste des logements devant être « évolutifs ».

Elle propose des améliorations pour une véritable prise en compte des personnes handicapées et vient d’envoyer aux parlementaires ses propositions d’amendements au projet de loi afin de le rendre compatible aux engagements internationaux signés par la France, en particulier la convention internationale des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées.



Partager

Les commentaires sont fermés.

Réalisé avec © Franceasso.org