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Communiqué de presse : Malus écologique rétroactif : une sanction déguisée pour les automobilistes en situation de handicap
02/07/2025 15:16 par Admin Admin
À compter du 1er janvier 2026, les personnes en situation de handicap qui revendront leur véhicule bénéficieront… d’un retour en arrière injuste : un malus écologique rétroactif sera appliqué au moment de la revente si le véhicule en avait été justement exonéré lors de son achat. En clair, l’acquéreur d’un véhicule d’occasion jusque-là exonéré du malus lors de sa première immatriculation devra désormais s’en acquitter. Résultat : le vendeur, en l’occurrence la personne en situation de handicap ou d’invalidité, verra la revente de son véhicule rendue beaucoup plus complexe. Nous dénonçons avec force cette mesure profondément injuste et cynique. Si l’État reconnaît qu’il est légitime d’exonérer ces automobilistes du malus à l’achat, comment peut-il, dans le même temps, leur faire indirectement payer ce même malus au moment de la revente ? Nous avions pourtant alerté le ministère concerné dès l’examen du projet de loi de finances pour 2025. En vain. La FNATH s’est battue pour obtenir l’exonération du malus pour les personnes en situation de handicap. Ce combat avait un sens : compenser une injustice, reconnaître une nécessité. Nous ne l’avons pas mené pour que, quelques années plus tard, une nouvelle sanction vienne, par la petite porte, compliquer un peu plus l’existence de celles et ceux qui sont déjà parmi les plus fragiles. Pour beaucoup de personnes en situation de handicap, le véhicule est un outil d’autonomie, de liberté, parfois une condition de survie. Leur retirer la possibilité de le revendre dans des conditions équitables, c’est porter un coup de plus à leur dignité. Nous demandons le retrait immédiat de cette disposition et une clarification urgente de la doctrine fiscale sur ce sujet.
À compter du 1er janvier 2026, les personnes en situation de handicap qui revendront leur véhicule bénéficieront… d’un retour en arrière injuste : un malus écologique rétroactif sera appliqué au moment de la revente si le véhicule en avait été justement exonéré lors de son achat. En clair, l’acquéreur d’un véhicule d’occasion jusque-là exonéré du malus lors de sa première immatriculation devra désormais s’en acquitter. Résultat : le vendeur, en l’occurrence la personne en situation de handicap ou d’invalidité, verra la revente de son véhicule rendue beaucoup plus complexe. Nous dénonçons avec force cette mesure profondément injuste et cynique. Si l’État reconnaît qu’il est légitime d’exonérer ces automobilistes du malus à l’achat, comment peut-il, dans le même temps, leur faire indirectement payer ce même malus au moment de la revente ? Nous avions pourtant alerté le ministère concerné dès l’examen du projet de loi de finances pour 2025. En vain. La FNATH s’est battue pour obtenir l’exonération du malus pour les personnes en situation de handicap. Ce combat avait un sens : compenser une injustice, reconnaître une nécessité. Nous ne l’avons pas mené pour que, quelques années plus tard, une nouvelle sanction vienne, par la petite porte, compliquer un peu plus l’existence de celles et ceux qui sont déjà parmi les plus fragiles. Pour beaucoup de personnes en situation de handicap, le véhicule est un outil d’autonomie, de liberté, parfois une condition de survie. Leur retirer la possibilité de le revendre dans des conditions équitables, c’est porter un coup de plus à leur dignité. Nous demandons le retrait immédiat de cette disposition et une clarification urgente de la doctrine fiscale sur ce sujet.
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