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Communiqué de presse : AAH différentielle : Une avancée importante pour les bénéficiaires
17/03/2025 16:36 par Admin Admin
AAH différentielle : une avancée importante pour les bénéficiaires La FNATH salue la position de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence dans son arrêt du 07 février 2025 concernant le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) différentielle en complément d’une pension vieillesse ou une autre ressource. Cette décision confirme que les abattements fiscaux prévus par le Code général des impôts doivent être intégrés dans le calcul de l’AAH différentielle. Jusqu’ici, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) refusait cette prise en compte, ce qui pouvait entraîner une diminution injustifiée des montants versés pénalisant les bénéficiaires. Cette reconnaissance par la justice constitue une avancée importante pour les personnes handicapées concernées. La FNATH encourage vivement tous les bénéficiaires de l’AAH qui pourraient être concernés à se rapprocher des services compétents afin de vérifier leur situation et, si nécessaire, demander une régularisation, y compris avec un effet rétroactif sur deux ans. Cette décision rappelle l’importance de défendre les droits des personnes en situation de handicap et la nécessité d’une application juste des règles en matière de protection sociale. Le réseau de la FNATH reste à la disposition de chacun pour accompagner dans l’accès au droit. Retrouvez la FNATH au plus proche de chez vous sur https://www.fnath.org/ à la rubrique « Où nous trouver ».
AAH différentielle : une avancée importante pour les bénéficiaires La FNATH salue la position de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence dans son arrêt du 07 février 2025 concernant le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) différentielle en complément d’une pension vieillesse ou une autre ressource. Cette décision confirme que les abattements fiscaux prévus par le Code général des impôts doivent être intégrés dans le calcul de l’AAH différentielle. Jusqu’ici, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) refusait cette prise en compte, ce qui pouvait entraîner une diminution injustifiée des montants versés pénalisant les bénéficiaires. Cette reconnaissance par la justice constitue une avancée importante pour les personnes handicapées concernées. La FNATH encourage vivement tous les bénéficiaires de l’AAH qui pourraient être concernés à se rapprocher des services compétents afin de vérifier leur situation et, si nécessaire, demander une régularisation, y compris avec un effet rétroactif sur deux ans. Cette décision rappelle l’importance de défendre les droits des personnes en situation de handicap et la nécessité d’une application juste des règles en matière de protection sociale. Le réseau de la FNATH reste à la disposition de chacun pour accompagner dans l’accès au droit. Retrouvez la FNATH au plus proche de chez vous sur https://www.fnath.org/ à la rubrique « Où nous trouver ».
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