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Communiqué de presse : Concernant le FIVA
17/03/2025 16:30 par Admin Admin
La FNATH indignée : les tutelles ministérielles bloquent l’indemnisation des victimes de l’amiante La FNATH exprime son indignation face à l’inaction des tutelles ministérielles, qui tardent à publier le décret permettant au Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) de recevoir directement des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) les reconnaissances de maladies professionnelles liées au mésothéliome et ainsi indemniser plus rapidement les victimes. La FNATH rappelle que l’article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 devait permettre au FIVA de récupérer notamment auprès des services de l’Etat, de toute collectivité publique, de tout organisme de sécurité sociale des données afin de contacter directement les patients atteints de pathologies liées à une exposition à l’amiante. Or, un décret en Conseil d’Etat, après avis de la CNIL, devait être pris pour déterminer les conditions d'application de cette disposition légale, notamment les informations et les catégories de données recueillies ainsi que leurs modalités de transmission et de conservation. Ce blocage, qui dure depuis plus de 15 mois maintenant, est inacceptable alors que la LFSS a été publiée fin décembre 2023, et en totale contradiction avec la politique « d’aller-vers », qui vise à faciliter l’accès aux droits des victimes de l’amiante et de leurs familles. Une nouvelle fois, l’État se cache derrière des considérations techniques pour différer la publication de ce décret, alors qu’il s’agit avant tout d’un choix budgétaire. Cette inertie administrative n’est rien d’autre qu’une stratégie pour réaliser des économies sur le dos des victimes, au mépris de leur dignité et de leurs droits. 15 mois d’attente sans raison valable alors que des centaines de victimes sont déjà décédées en attendant en vain la publication de ce décret. La FNATH exige la publication immédiate de ce décret et appelle les pouvoirs publics à assumer leurs responsabilités en mettant enfin en œuvre les moyens nécessaires pour que justice soit rendue aux victimes de l’amiante et à leurs familles
La FNATH indignée : les tutelles ministérielles bloquent l’indemnisation des victimes de l’amiante La FNATH exprime son indignation face à l’inaction des tutelles ministérielles, qui tardent à publier le décret permettant au Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) de recevoir directement des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) les reconnaissances de maladies professionnelles liées au mésothéliome et ainsi indemniser plus rapidement les victimes. La FNATH rappelle que l’article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 devait permettre au FIVA de récupérer notamment auprès des services de l’Etat, de toute collectivité publique, de tout organisme de sécurité sociale des données afin de contacter directement les patients atteints de pathologies liées à une exposition à l’amiante. Or, un décret en Conseil d’Etat, après avis de la CNIL, devait être pris pour déterminer les conditions d'application de cette disposition légale, notamment les informations et les catégories de données recueillies ainsi que leurs modalités de transmission et de conservation. Ce blocage, qui dure depuis plus de 15 mois maintenant, est inacceptable alors que la LFSS a été publiée fin décembre 2023, et en totale contradiction avec la politique « d’aller-vers », qui vise à faciliter l’accès aux droits des victimes de l’amiante et de leurs familles. Une nouvelle fois, l’État se cache derrière des considérations techniques pour différer la publication de ce décret, alors qu’il s’agit avant tout d’un choix budgétaire. Cette inertie administrative n’est rien d’autre qu’une stratégie pour réaliser des économies sur le dos des victimes, au mépris de leur dignité et de leurs droits. 15 mois d’attente sans raison valable alors que des centaines de victimes sont déjà décédées en attendant en vain la publication de ce décret. La FNATH exige la publication immédiate de ce décret et appelle les pouvoirs publics à assumer leurs responsabilités en mettant enfin en œuvre les moyens nécessaires pour que justice soit rendue aux victimes de l’amiante et à leurs familles
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