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Communiqué de presse : AT-MP : Une farce sociale de plus .. à la défaveur des accidentés du travail cette fois !
12/10/2023 11:55 par Admin Admin
Une farce sociale de plus …. à la défaveur des accidentés du travail cette fois ! Après la réforme des retraites, le hold-up sur les pensionnés d'invalidités, voici la nouvelle réforme qui se prépare contre les accidentés du travail cette fois... Ce sont les seules victimes de dommages corporels ou psychologiques à n'être indemnisées que partiellement et de façon forfaitaire reposant sur une loi de 1898 qui n'a évolué qu'à la force de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Est-ce juste de traiter les travailleurs accidentés et malades avec une loi votée il y a 125 ans !!! Quelle modernité !!! Une indemnisation discriminatoire dénoncée de longue date, et par les plus hautes instances, que l'on pensait en voie d'amélioration grâce à la Cour Suprême. Par un véritable tour de passe-passe, le Gouvernement, présente comme une amélioration ce qui en fait n'est qu'un véritable recul des droits acquis, mais bien plus, ferme la porte à toute évolution ou avancée même en cas de responsabilité pénale de l'employeur ! La FNATH présente au travers d'un Livre Blanc et d'une note complémentaire la "farce sociale" portée par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2024. Elle en appelle à toutes les organisations syndicales de salariés pour en finir avec cette discrimination infligée aux travailleurs en cas d'accident.
Une farce sociale de plus …. à la défaveur des accidentés du travail cette fois ! Après la réforme des retraites, le hold-up sur les pensionnés d'invalidités, voici la nouvelle réforme qui se prépare contre les accidentés du travail cette fois... Ce sont les seules victimes de dommages corporels ou psychologiques à n'être indemnisées que partiellement et de façon forfaitaire reposant sur une loi de 1898 qui n'a évolué qu'à la force de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Est-ce juste de traiter les travailleurs accidentés et malades avec une loi votée il y a 125 ans !!! Quelle modernité !!! Une indemnisation discriminatoire dénoncée de longue date, et par les plus hautes instances, que l'on pensait en voie d'amélioration grâce à la Cour Suprême. Par un véritable tour de passe-passe, le Gouvernement, présente comme une amélioration ce qui en fait n'est qu'un véritable recul des droits acquis, mais bien plus, ferme la porte à toute évolution ou avancée même en cas de responsabilité pénale de l'employeur ! La FNATH présente au travers d'un Livre Blanc et d'une note complémentaire la "farce sociale" portée par le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2024. Elle en appelle à toutes les organisations syndicales de salariés pour en finir avec cette discrimination infligée aux travailleurs en cas d'accident.
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