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Communiqué de presse : Monsieur le Ministre de la justice : votre plan d’action n’est pas à la hauteur des attentes…
16/01/2023 16:39 par Admin Admin
Monsieur le Ministre de la justice : votre plan d’action n’est pas à la hauteur des attentes… La FNATH a pris connaissance de la présentation du plan d'action issu des états généraux de la Justice dévoilé ce jour. Si elle a bien conscience de l'immensité de la tâche à accomplir, après des années d'abandon et de sous financement, mais également du caractère innombrable des sujets à traiter, elle déplore que les accidentés du travail et les personnes handicapées restent les grands oubliés de ce « plan d’action ». Il est d'ailleurs très signifiant que la personne handicapée ne soit envisagée par le Ministère de la Justice que sous le seul angle des majeurs protégés ; Ceci ne répond pas, et de loin, aux enjeux et aux besoins d'une Justice adaptée et accessible conforme aux engagements internationaux de la France. Ce n'est pas faute pour la FNATH d'avoir adressé nombre de courriers au Ministre qui n'a même jamais daigné y répondre. On pourrait se laisser à penser que la justice pour les plus fragiles et les plus éloignés du Juge n'intéresse pas le Ministre. On doit, en effet regretter l'indigence des annonces dès qu'il est question de Justice sociale qui se cantonnent aux seuls conseils des prud'hommes en ne disant pas un mot des autres juridictions du pôle social (ex TASS et TCI) dont les conditions de travail sont les plus pénibles et les moins pourvus en moyens, alors qu'elles conditionnent la situation sociale de milliers de personnes. Aucune réflexion non plus sur les modes alternatifs de règlement des conflits pour ces publics précarisés au sein desquels les associations de la société civile ont un rôle à jouer. De même, pas un mot sur les accidentés du travail qui sont victimes d'infractions pénales et pour lesquelles il n'existe pas de politique pénale dédiée et encore moins d'accompagnement, y compris lorsqu'il s'agit d'accidents professionnels collectifs. Pas un mot non plus au sujet de la santé mentale en prison et du handicap psychique chez les détenus alors que nous sommes en face d'une problématique de santé publique majeure, tant durant l'incarcération que pour lors de la réinsertion, et que la France ignore royalement ce sujet depuis des décennies. Enfin, s'agissant des conditions de travail des magistrats, fonctionnaires et agents (Justice et Pénitentiaire), la FNATH rappelle que s'il n'est pas critiquable de vouloir promouvoir la "qualité de vie au travail", c'est d'abord le sujet central de la santé au travail en tant que telle - et notamment des risques psychosociaux - ainsi que des conditions et organisations du travail qui doivent devenir une priorité de l'administration. Pour autant, la FNATH se tient toujours à la disposition du Ministre s'il juge utile d'intégrer ces sujets dans la mise en œuvre de son plan d'action.
Monsieur le Ministre de la justice : votre plan d’action n’est pas à la hauteur des attentes… La FNATH a pris connaissance de la présentation du plan d'action issu des états généraux de la Justice dévoilé ce jour. Si elle a bien conscience de l'immensité de la tâche à accomplir, après des années d'abandon et de sous financement, mais également du caractère innombrable des sujets à traiter, elle déplore que les accidentés du travail et les personnes handicapées restent les grands oubliés de ce « plan d’action ». Il est d'ailleurs très signifiant que la personne handicapée ne soit envisagée par le Ministère de la Justice que sous le seul angle des majeurs protégés ; Ceci ne répond pas, et de loin, aux enjeux et aux besoins d'une Justice adaptée et accessible conforme aux engagements internationaux de la France. Ce n'est pas faute pour la FNATH d'avoir adressé nombre de courriers au Ministre qui n'a même jamais daigné y répondre. On pourrait se laisser à penser que la justice pour les plus fragiles et les plus éloignés du Juge n'intéresse pas le Ministre. On doit, en effet regretter l'indigence des annonces dès qu'il est question de Justice sociale qui se cantonnent aux seuls conseils des prud'hommes en ne disant pas un mot des autres juridictions du pôle social (ex TASS et TCI) dont les conditions de travail sont les plus pénibles et les moins pourvus en moyens, alors qu'elles conditionnent la situation sociale de milliers de personnes. Aucune réflexion non plus sur les modes alternatifs de règlement des conflits pour ces publics précarisés au sein desquels les associations de la société civile ont un rôle à jouer. De même, pas un mot sur les accidentés du travail qui sont victimes d'infractions pénales et pour lesquelles il n'existe pas de politique pénale dédiée et encore moins d'accompagnement, y compris lorsqu'il s'agit d'accidents professionnels collectifs. Pas un mot non plus au sujet de la santé mentale en prison et du handicap psychique chez les détenus alors que nous sommes en face d'une problématique de santé publique majeure, tant durant l'incarcération que pour lors de la réinsertion, et que la France ignore royalement ce sujet depuis des décennies. Enfin, s'agissant des conditions de travail des magistrats, fonctionnaires et agents (Justice et Pénitentiaire), la FNATH rappelle que s'il n'est pas critiquable de vouloir promouvoir la "qualité de vie au travail", c'est d'abord le sujet central de la santé au travail en tant que telle - et notamment des risques psychosociaux - ainsi que des conditions et organisations du travail qui doivent devenir une priorité de l'administration. Pour autant, la FNATH se tient toujours à la disposition du Ministre s'il juge utile d'intégrer ces sujets dans la mise en œuvre de son plan d'action.
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