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Communiqué de presse : Les exploitants agricoles enfin libérés de l'imposition des rentes AT/MP !
03/12/2024 15:04 par Admin Admin
Aujourd’hui, la FNATH se fait l’écho d’une excellente nouvelle : désormais les exploitants agricoles accidentés du travail (AT) ou victimes de maladie professionnelle (MP) ne seront plus imposés sur leurs rentes AT/MP ! Cela faisait longtemps que la FNATH et PHYTO VICTIMES se mobilisaient afin d’en finir avec une inégalité qui n’avait que trop longtemps durée. En effet les exploitants agricoles étaient les seuls à se voir imposer sur leur rente AT/MP, créant ainsi une disparité de traitement avec les autres victimes AT/MP. Nous rappelons en effet que les rentes AT/MP sont un droit essentiel des victimes et que ces dernières ont vocation à réparer et compenser les conséquences financières des séquelles constatées par les services médicaux. La défiscalisation des rentes est ainsi une mesure de justice qui vient replacer le régime d’indemnisation des exploitants agricoles au même niveau que celui de toutes les autres victimes d’AT/MP. Dans la mesure où il est possible pour les victimes concernées de récupérer le trop versé sur les trois dernières années, nous espérons que la MSA leur fournira rapidement les informations nécessaires pour agir auprès de l’administration fiscale. La FNATH reste mobilisée pour accompagner les exploitants agricoles, et veillera à ce que, comme promis, l’impôt cesse d’être prélevé sur ces rentes dès le mois de décembre 2024.
Aujourd’hui, la FNATH se fait l’écho d’une excellente nouvelle : désormais les exploitants agricoles accidentés du travail (AT) ou victimes de maladie professionnelle (MP) ne seront plus imposés sur leurs rentes AT/MP ! Cela faisait longtemps que la FNATH et PHYTO VICTIMES se mobilisaient afin d’en finir avec une inégalité qui n’avait que trop longtemps durée. En effet les exploitants agricoles étaient les seuls à se voir imposer sur leur rente AT/MP, créant ainsi une disparité de traitement avec les autres victimes AT/MP. Nous rappelons en effet que les rentes AT/MP sont un droit essentiel des victimes et que ces dernières ont vocation à réparer et compenser les conséquences financières des séquelles constatées par les services médicaux. La défiscalisation des rentes est ainsi une mesure de justice qui vient replacer le régime d’indemnisation des exploitants agricoles au même niveau que celui de toutes les autres victimes d’AT/MP. Dans la mesure où il est possible pour les victimes concernées de récupérer le trop versé sur les trois dernières années, nous espérons que la MSA leur fournira rapidement les informations nécessaires pour agir auprès de l’administration fiscale. La FNATH reste mobilisée pour accompagner les exploitants agricoles, et veillera à ce que, comme promis, l’impôt cesse d’être prélevé sur ces rentes dès le mois de décembre 2024.
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